Vous avez le projet de vivre dans un habitat économique et écologique et votre choix s’est porté sur une tiny house. Vous devez certainement vous questionner sur la règlementation qui encadre ces logements. Peut-on installer une tiny house même sur un terrain non constructible ? Notre équipe de spécialistes vous fournit toutes les réponses, selon la configuration de votre terrain.
Puis-je installer une tiny house sur un terrain non constructible ? La loi ALUR
Jusqu’en 2013, les tiny houses étaient légalement considérées comme des caravanes. Mais avec l’essor de ces habitats alternatifs, le vide juridique présent jusqu’alors a dû être comblé. En mars 2014, la Loi Duflot II, plus connue sous le nom de Loi ALUR, a donné une existence à tous les habitats légers et démontables : yourtes, roulottes, tiny houses, etc.
Grâce à elle, chaque commune peut indiquer dans son PLU (Plan Local d’Urbanisme) les terrains où ces logements peuvent être installés.
Vivre dans une tiny house est désormais possible, mais quelques conditions générales doivent être respectées :
- l’installation et le démontage doivent être effectués sans engin lourd ;
- les éléments qui les composent doivent être amovibles ;
- l’usager doit veiller à la salubrité des lieux et au respect des règles d’urbanisme.
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Tiny house et terrain non constructible : dénicher les emplacements autorisés
Vous pouvez installer une tiny house sur un terrain privé (qu’il soit à vous ou à une connaissance). Si vous louez un terrain, assurez-vous que :
- le propriétaire soit en conformité avec les règles d’urbanisme ;
- le contrat de location permet l’installation d’un habitat léger.
Il existe des différences selon la nature du terrain.
Installer une tiny house sur un terrain non constructible
Ces terrains regroupent les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Avec l’entrée en vigueur de la Loi ALUR sont apparus de nouveaux espaces : les pastilles. Installer une tiny house sur un terrain non constructible est désormais possible, uniquement si ce dernier est une zone pastille. En effet, les pastilles sont des terrains non constructibles réservés aux logements mobiles. Pour identifier celles présentes dans votre commune, rapprochez-vous de la mairie afin de connaître les dispositions du PLU.
Opter pour un terrain constructible
Le terrain est considéré comme constructible s’il est viabilisé ou viabilisable. Dans ce cas de figure, il n’y a pas de restrictions particulières. Vous devrez néanmoins vous soumettre aux règles d’urbanisme applicables à la zone d’installation : assainissement et raccordement au réseau d’eau et d’électricité.
Selon la superficie de la tiny house et la durée de son installation, vous devrez enfin remplir quelques démarches administratives.
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Obtenir les autorisations pour respecter la législation
Résidence principal ou secondaire, les règles varient légèrement.
Installer une tiny house comme résidence principale
Si vous optez pour l’habitat dans une zone pastille, votre tiny house doit être habitée au moins 8 mois par an. Vous devrez alors :
- effectuer une demande préalable à la mairie;
- déposer un permis d’aménager si la surface totale est supérieure à 40 m²;
- prévenir la mairie si vous installez vos équipements de traitement d’eau ou d’électricité (en cas de terrain non desservi).
Sur un terrain constructible, une distinction est faite selon l’emprise au sol de votre tiny house. Pour une surface de moins de 20 m², une déclaration préalable à travaux est nécessaire. Pour une superficie supérieure, vous devrez déposer un permis de construire.
L’option de la résidence secondaire
La Loi ALUR fixe à 3 mois la limite pour séjourner dans une habitation temporaire. Vous n’avez dans ce cas-là aucune autorisation à demander pour installer votre logement.
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